Conditions Générales de Vente

ALEXANDRE MOTTART PRODUCTION

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

La signature d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant du Client.

2. Devis et Commandes

Toute commande fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitivement validée qu'à la réception par le Prestataire du devis signé et revêtu de la mention « Bon pour accord », ainsi que du paiement de l'acompte défini à l'article 3. En cas de non-réception de l'acompte, le Prestataire se réserve le droit d'annuler la réservation des dates de tournage sans préavis.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La facturation est émise exclusivement par Productions Associées ASBL pour le compte du Prestataire.

4. Annulation et Report

5. Conditions de Tournage

6. Post-Production et Révisions

Afin de garantir un processus de post-production fluide et maîtrisé, la prestation de montage inclut un périmètre strict de révisions :

7. Livraison et Conservation des Fichiers

8. Droits d'Auteur, Propriété Intellectuelle et Promotion

Les œuvres audiovisuelles réalisées restent l'entière propriété intellectuelle du Prestataire jusqu'au paiement intégral de la facture correspondante. La cession des droits d'exploitation et de diffusion (internet, réseaux sociaux, télévision, diffusion publique) est accordée au Client de manière strictement définie dans le devis final.

Sauf clause de confidentialité expressément demandée par écrit par le Client avant la signature du devis, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser des extraits des vidéos créées, des captures d'écran, ou des images « behind the scenes » du tournage pour la promotion de sa propre activité sur son site web officiel (www.alexandre-mottart.com), son portfolio professionnel, et ses réseaux sociaux.

9. Responsabilités et Force Majeure

Le Prestataire s'engage à fournir un travail créatif et technique de qualité professionnelle, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultats (notamment quantitatifs, comme le nombre de vues générées, ou l'impact commercial direct de la vidéo). La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève, pandémie, restrictions gouvernementales soudaines), ou en cas de panne imprévisible du matériel de tournage ou informatique, bien que le Prestataire s'engage à mettre en œuvre des solutions de sauvegarde professionnelles régulières.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'un accord à l'amiable entre les parties, les tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, eu égard au siège social de Productions Associées ASBL.