CONDITIONS GÉNÉRALES  
ALEXANDRE MOTTART PRODUCTIONS

  1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par mes services.

En signant la convention, le bon de commande, le devis ou la commande de prise de vues par courriel, le cocontractant reconnait expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit et signé de ma part peut modifier l’application des présentes conditions générales.
En cas de contrariété entre les conditions générales des cocontractants et des miennes, il est convenu que ces dernières prévaudront.

  1. Validité des offres
  2. a) Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de mes offres avant acceptation ne vaut que pour 3 mois. Mon matériel et mes services étant en constante évolution, les prix sont régulièrement mis à jour.
    b) Sans réclamation 1 mois après l’émission du devis par le co-contractant, celui-ci vaut acceptation.
  3. Commandes
  4. a) Toute commande qui m’est confiée ne m’engage qu’après confirmation de ma part.
    Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à mon offre ne seront valables qu’à la condition que j’accepte et confirme ces dernières par écrit.
    En cas d’annulation unilatérale d’une commande par le cocontractant, je me réserve le droit d’exiger une indemnité égale à 30% de montant total de la commande.b) Toute heure comptabilisée comme « supplémentaire » aux conditions initiales du contrat sera comptée au tarif de 125EUR HTVA.
  5.     Délais

Les délais fixés pour mes prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif. Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande, la demande de prise de vue ou le devis réalisé. Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.
Même dans ce cas, les circonstances suivantes me libèrent de mes délais :

  1.      Les cas de forces majeures (en ce compris les incidents d’ordre technique, la météo, les grèves, pénurie de main d’œuvre, retard distribution du courrier).
  2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées.
  3.      Si des changements sont décidés par le client en cours de travail ou après devis, demande de prise de vue, bon de commande.
  4.      Si le client ne fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié ou si celle-ci sont incomplètes lors de la commande.
  5. Livraisons

Les travaux doivent en principe être enlevés par l’acheteur au siège de l’entreprise ALEXANDRE MOTTART PRODUCTIONS dans le délai fixé.

Lorsque la livraison m’incombe, celle-ci s’effectue par les moyens de mon choix, sauf convention écrite contraire. Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des travaux commandés, je me réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l’acheteur me sera redevable, de plein droit et dans les dix jours après la notification de cette résiliation, de la totalité du travail commandé.

  1. Clause de réserve et de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de publier, vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.
L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des travaux vendus.
ALEXANDRE MOTTART PRODUCTIONS reste propriétaire (Cfr AR en matière de droit d’auteur) et se réserve le droit d’utiliser les images et vidéos à des fins de promotions sur les supports de son choix.

  1. Prix

Les prix sont libellés en euro. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais d’envoi ou de transport qui feront l’objet d’une facturation séparée, si je suis chargé de celui-ci ou de son organisation.

  1. Paiement

Les factures sont payables au plus tard dans les 30 jours calendrier de leur envoi. Passé ce délai, toute facture impayée produira une indemnité de
10 % du montant total de la facture majorée des frais administratif après lettre de rappel.
Toute contestation relative à une facture devra me parvenir par écrit dans les 5 jours calendrier de son envoi.

  1. Garantie

Les travaux produits seront censés être agréés par l’acheteur 5 jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise, objective et détaillée qu’il me notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.  Un montant de 80% de la facture sera exigé pour le travail réalisé.
Ma garantie pour les travaux se limitera au remplacement des biens défectueux. En aucun cas ceux-ci ne seront remboursés. L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques les travaux défectueux à mon siège social afin qu’il soit procédé à sa réparation ou  à son remplacement.

  1. Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à mon droit de réclamer, à ma convenance, en cas de non-paiement ou  de non-respect par mon cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation avec dommages, intérêts ou indemnités.
En cas de résiliation-résolution du contrat, commande, demande de prise de vues, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30% du prix total.

  1. Litiges

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux de Liège en Belgique.

  1. Changements de la convention

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

  1. Clause salvatrice

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre partie, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.